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Succession : qu'est-ce qu'une promesse de porte-fort ?
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Porte-fort et succession
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ATTESTATION DES HÉRITIERS
Porte fort non respecté
Succession : qu'est-ce qu'une attestation de porte-fort ? Mise à jour 2023
11 octobre 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 88-13.631
Déclaration de porte fort
République française
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