Peut-on porter plainte contre l'Etat, puisque qu'il n'a pas fait lever les barrages par la force ? Vladimir, Matoury
Un État peut-il déposer plainte contre la Chine ? - Le Figaro Magazine - Pierre Farge
Lettre sur le Projet de loi n° 28, Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire | CDPDJ
L'État et l'exercice de l'autorité politique Dénationalisation et administration | Cairn.info
François Sauvadet suspecte des réseaux de passeurs, il porte plainte contre X en Côte-d'Or - InfoMIE.net
Nous portons plainte contre l'Etat français
Disparitions d'enfants : à quoi servent les plaintes contre l'État ?
Acermendax on Twitter: "Salim Laïbi annonce qu'il veut porter plainte contre moi (diffamation, lol)... Son historique indique qu'il en est tout à fait capable. https://t.co/YR4eI0r4uc https://t.co/kCmDeeTBPH" / Twitter
BLOOM Association BLOOM porte plainte contre le Secrétaire d'État à la Mer Hervé Berville devant la Cour de Justice de la République - BLOOM Association
Eau & Rivières de Bretagne porte plainte contre l'Etat ! | AEPI
Ikiriho on Twitter: "🔴 Le @BurundiGov recommande de porter plainte contre les rédacteurs du Rapport EINUB pour imputation dommageable https://t.co/4fVTwUneVb" / Twitter
Erreur médicale : Obtenez une indemnisation équitable
États-Unis : dans l'Idaho, on peut maintenant porter plainte contre les médecins pratiquant l'avortement - La Voix du Nord
En Algérie, la famille de Hakim Debbazi, détenu d'opinion mort en prison, porte plainte contre l'Etat pour « homicide involontaire »
Porter plainte | Service-public.fr
Eau & Rivières de Bretagne porte plainte contre l'Etat ! | AEPI
Comment porter plainte contre l'État français ?
Savoir affronter la police des polices - Paris-luttes.info
Conseils à connaitre avant de porter plainte contre des violences intrafamiliales - Protéger l'enfant
Etats-Unis : le gouvernement porte plainte contre la loi anti-avortement mise en place dans l'Idaho - Le Parisien
Fiche pratique : Le dépôt de plainte - ACPE - Agir Contre la Prostitution des Enfants
Peut-on déposer plainte contre le Président, comme dit l'avoir fait un gilet jaune à Saint-Malo ? – Libération
Porter plainte contre un ministère ou un organisme public | Éducaloi
Nous portons plainte contre l'Etat français
Urgence handicap : dépôt de plainte contre l'Etat français
Renationalisation d'EDF : les actionnaires salariés portent plainte contre l'État pour "spoliation"