Accords de branche Chaussure (IDCC 1580) | CGT THCB
ACCORD DU 14 MAI 2014 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
Arrêté du 6 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industr
Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990. LégiSocial